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Démarche de certification :
Document consultable en intégralité sur le site de la Haute Autorité de Santé
- www.has.fr -
Indicateurs qualité
L'EPSM a été certifié en 2015 par la Haute autorité de santé :
Rapport de certification V2014
EPSM 74
530 rue de la Patience
CS 20149
74805 La Roche sur Foron Cdx
Tél. 04 50 25 43 00
Fax 04 50 25 43 34
Email: epsm@ch-epsm74.fr
• Informations éditeur •
Etablissement Public de Santé Mentale 74
530 rue de la Patience
74800 La Roche-sur-Foron
Tél. 04 50 25 43 00
Email : epsm@ch-epsm74.fr
Directrice de la publication : Florence Quiviger
• Réalisation •
Site réalisé par l'EPSM 74 à partir d'un modèle de templatemo.com
webmaster : webmaster@ch-epsm74.fr
• Hébergeur •
LWS (Ligne Web Services)
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17 - FRANCE
• Responsabilités •
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site. L'EPSM 74 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
• Protection des données à caractère personnel à l’EPSM 74 •
L’EPSM 74 est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
L’EPSM 74 a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@ch-epsm74.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
• Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel•
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.
| Droit à l’information | Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements de l’EPSM 74. |
Droit d’accès |
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. |
Droit de rectification |
Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence. |
Droit d’opposition |
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. |
Droit à la portabilité des données |
Pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers. |
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » |
Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. |
Droit à la limitation du traitement de données |
La limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas. |
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’EPSM 74 par mail à dpo@ch-epsm74.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Etablissement Public de Santé Mentale 74
Direction
Délégué à la Protection des Données (DPO)
530 rue de la Patience
74 800 LA ROCHE-SUR-FORON
Conformément à l’article 12-3 du RGPD, l’EPSM 74 a un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 l’EPSM 74 peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
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