Accueil · Accès · Marchés publics · Contact

logo

 

 

Démarche de certification :
Document consultable en intégralité sur le site de la Haute Autorité de Santé
- www.has.fr -
Indicateurs qualité
L'EPSM a été certifié en 2015 par la Haute autorité de santé :

Rapport de certification V2014

Contacts

EPSM de la Vallée de l'Arve
530 rue de la Patience
CS 20149
74805 La Roche sur Foron Cdx
Tél. 04 50 25 43 00
Fax 04 50 25 43 34
Email: epsm@ch-epsm74.fr
Dispositifs de la loi du 5 juillet 2011 modifiée par la loi du 27/09/2013 et certificats

LOI n °2013- 869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : voir le document.

Modèles à disposition des médecins et des tiers :
Soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
- Soins Psychiatriques sur Demande d'un Tiers - Procédure normale - 1er certificat médical d'admission
- Soins Psychiatriques sur Demande d'un Tiers - Procédure normale - 2nd certificat médical d'admission
- Soins Psychiatriques sur Demande d'un Tiers – Procédure d’urgence - Certificat médical d'admission
- Soins Psychiatriques sans Demande d'un Tiers – Péril imminent - Certificat médical d'admission et Fiche de traçabilité de la recherche de tiers

Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'état
- Certificat médical circonstancié
- Arrêté municipal provisoire – Soins sans consentement à la demande d’un représentant de l’Etat 

Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques - (www.sante.gouv.fr)
8 points-clé pour vous guider