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Démarche de certification :
Document consultable en intégralité sur le site de la Haute Autorité de Santé
- www.has.fr -
Indicateurs qualité
L'EPSM a été certifié en 2015 par la Haute autorité de santé :

Rapport de certification V2014

Contacts

EPSM de la Vallée de l'Arve
530 rue de la Patience
CS 20149
74805 La Roche sur Foron Cdx
Tél. 04 50 25 43 00
Fax 04 50 25 43 34
Email: epsm@ch-epsm74.fr
Charte du patient hospitalisé

Texte complet de la charte

Résumé de la Charte du Malade Hospitalisé :
(Circulaire n° 2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées / Principes généraux de la charte de la personne hospitalisée).

Principes généraux
1- Le service hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus déminues. Il est adapté aux personnes handicapées.
2- Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3- L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
5- Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
7- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
8- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
10- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose d'un droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.